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Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)
Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

La caution constitue une garantie supplémentaire pour le bailleur en cas d'impayés de loyers. Lorsque la caution est simple, le bailleur devra en premier lieu engager les procédures envers le locataire débiteur avant de faire appel à la personne caution. Si la caution est solidaire le bailleur peut s'adresser directement à la caution pour réclamer les sommes dues par le locataire défaillant.

Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)
Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)