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Nouveautés Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)
Le constat amiable permettra à l'assureur d'agir efficacement et d'accélérer le règlement. Il doit lui être adressé dans les 5 jours sous pli recommandé, il servira de déclaration de sinistre. Si un tiers est impliqué, un constat amiable dégât des eaux doit être rempli conjointement et signé par vous et les parties impliquées.
NouveautésModèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésModèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésModèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésModèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésModèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésMandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
Nouveautés Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésContrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésContrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
Nouveautés
Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)
La caution constitue une garantie supplémentaire pour le bailleur en cas d'impayés de loyers. Lorsque la caution est simple, le bailleur devra en premier lieu engager les procédures envers le locataire débiteur avant de faire appel à la personne caution. Si la caution est solidaire le bailleur peut s'adresser directement à la caution pour réclamer les sommes dues par le locataire défaillant.
NouveautésContrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésContrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésContrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15
NouveautésContrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €) Ajouté le 2006-10-15